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Loi
publié le 30 mai 2003

Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex Châtelineau), rue Jean-Baptiste Faux, au lieu-dit « Sart du Fayt », une terre(...)

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service public federal finances
numac
2003003331
pub.
30/05/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex Châtelineau), rue Jean-Baptiste Faux, au lieu-dit « Sart du Fayt », une terre d'une contenance suivant mesurage de 1 776,672 m2, cadastrée ou l'ayant été section B partie du n° 29 B, tenant ou ayant tenu à la rue Jean-Baptiste Faux, à la Région wallonne et à Bruno-Baio, Carmelo ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'aménagement différé.

Prix : 2 220 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. 071-27 22 40 ou 33.

Réf. 52012/204/GL.

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