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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2003

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loi

type loi prom. 17/12/2002 pub. 24/04/2003 numac 2003015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes Ire et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998 (2) type loi prom. 08/04/1953 pub. 24/04/2003 numac 2003015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale des Nations-Unies, au cours de la deuxième session. - Addendum. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003000015 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2O janvier 2003, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer, durant l'année académique 2002-2003, la suppléance du cours intitulé « Fondeme type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003000086 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 février 2003, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de la mi-février 2003 à raison de 20 séances de trois heures, suivies de six type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003000120 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 17 mars 2003, la désignation de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, en qualité de coordinateur du traitement de la documentatio type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003000224 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, du 6 mai au 13 juin 2003, le cours de droit constitutionnel, dans le cadre d'une formation dest Durant cette période, l'intéressé n'assurera aucun autre enseignement autorisé par l'arrêté royal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003000228 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mars 2003, Mme Jeanne-Marie Dagnelie, premier auditeur-chef de section, est mise à la retraite le 1 er septembre 2003. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003009373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2003, est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Mons, Mme Wallez, F., employée au greffe du tribunal de Mons. Par arrêté royal du 4 avril 2003, est nommée secrétaire adjoint principal Par arrêté du 4 avril 2003, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près l(...) type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mars 2001 il est accordé à M. Michiels, Dirk, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de Notre Ministre des Pensions, à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environne type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 avril 2003, ont été désignés comme titulaires d'une fonction d'encadrement N-1, dans le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement : M. Phil M. Patrice Couchard, dans la fonction de directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 décembre 2002, M. Vreys, Herman, ingénieur, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'ingénieur-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2003, il est accordé à M. Vermaerke, Dirk, conseiller général 15 A, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 février 2003 il est accordé à M. Marijnissen, Roland Jean Charles, inspecteu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 mars 2003, il est accordé à M. De Cat, Willy Adolf Marie, ingénieur industri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de permis et d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Bel(...) En application de l'article 19 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2002 il est accoré à Mme Ruelens, Eliane Helena Louisa, conseiller (...) type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003200219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003200223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003000242 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mars 2003, M. Michel Leroy, président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie d'un comité d'avis qui déterminera la teneur des épreuves de recrute type arrêté ministériel prom. 18/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003000341 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations type arrêté ministériel prom. 18/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003000342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003003251 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 18 avril 2003, M. Mys, Jean-Paul M.A., inspecteur principal d'administrat(...) type arrêté ministériel prom. 18/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003000340 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, § 6, du Code électoral, et fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses, ainsi que le modèle de récépissé de ces déclarations type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003009375 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, Mme Van Durne, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Nin Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté ministériel prom. 18/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003027262 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 10 mars 2003 accorde, à dater du 10 mars 2003 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société EDF, dont le siège social est situé rue Royale 55/16, à 1000 Bruxelles. U

décret

type décret prom. 14/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003035354 source ministere de la communaute flamande Décret portant réglementation du congé politique pour les membres du personnel des provinces, communes, agglomérations de communes et centres public d'aide sociale, ainsi que des organismes publics et associations de droit public soumis à leur pouvoir de contrôle ou de tutelle

ordonnance

type ordonnance prom. 09/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031053 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-mérdiditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 type ordonnance prom. 09/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031052 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, Vb, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 octobre 2001 type ordonnance prom. 09/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031055 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986 type ordonnance prom. 09/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031054 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI, et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 9 avril 2001 type ordonnance prom. 30/03/2000 pub. 24/04/2003 numac 2003031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998. - Addendum type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 24/04/2003 numac 2003031164 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 24/04/2003 numac 2003031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001. - Addendum type ordonnance prom. 29/03/2001 pub. 24/04/2003 numac 2003031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires des centres publics d'aide sociale et limitant le cumul du mandat de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions type ordonnance prom. 13/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles le 18 septembre 2000 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 24/04/2003 numac 2003031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après type ordonnance prom. 03/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027264 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003035385 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie

avis

type avis prom. 03/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027256 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique. - Avis

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003003167 source service public federal finances Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus C Direction Recouvrement Impôts sur les revenus Consultation p. 21742 à 21896

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2002, p . 49855, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Par arrêté royal du 28 août 2002, il est accordé à M. Vandenbussche, Paul, Camille, chef de labor(...) type erratum prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2002, p . 49853 il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Promotion. Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Bataille, André, inspecteur sanitaire, est promu au grade(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003000845 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 12 décembre 2002, M. Geert De Bleeckere, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003000888 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 décembre 2002, M. Paul Ernotte, auditeur, est nommé à partir du 22 janvier 2003, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003021113 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination. - Transfert Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. De Vos, Willem Cl. J., Chef de la Section 4 « Valorisation et (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 30 avril 2002, Mme Van Tittelboom, Lieve, conseiller adjoint à l'Office national de Sécurité sociale, est transfére, à partir du 15 janvier 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2002 Mme Vanhoudt, Heidi, est nommée à titre définitif dans un emp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 30 avril 2002, M. Lietart, André, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré, à partir du 19 février 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires s Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022163 source service publique federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2003, M. Smulders, Christian, est nommé à titre définitif dans un em(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2003, Mme Van Casteren, Viviane, chef de travaux (rang B), est nommée e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2003, Mme Lietar, Anne, est nommée à titre définitif dans un emploi de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Boers, Kris, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est transféré, à partir du 1 er décembre 2002, par mobilité volontaire, au l'SPF Santé Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, Mme De Cock, Anneke, ingénieur à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transférée, à partir du 1 er février 2003, par mobilité volontair Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être somis à la section d'adm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Belot, Jean, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er décembre 2002, par mobilité volontaire, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Hubaux, Mathieu, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er décembre 2002, par mobilité volontai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003022972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Bouchat, Philippe, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er octobre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003023064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2002 M. Roels, Stefan, premier assistant, est confirmé au rang B de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/2003 numac 2003009374 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier au tribunal : - de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er mai 2003 ; -de première instance d'Ypres : 1; -de première instance de Liège : 1; -du travail de L(...) -de commerce de Namur : 1, à partir du 25 juillet 2003; -greffier adjoint : -au tribunal de(...)
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