publié le 24 avril 2003
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 décembre 2002, M. Paul Ernotte, auditeur, est nommé à partir du 22 janvier 2003, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000888
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 décembre 2002, M. Paul Ernotte, auditeur, est nommé à partir du 22 janvier 2003, premier auditeur au Conseil d'Etat.