publié le 24 avril 2003
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Hubaux, Mathieu, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er décembre 2002, par mobilité volontai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022299
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Hubaux, Mathieu, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1er décembre 2002, par mobilité volontaire, au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, en qualité de vétérinaire.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.