publié le 24 avril 2003
Conseil d'Etat. - Coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 17 mars 2003, la désignation de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, en qualité de coordinateur du traitement de la documentatio
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000120
- pub.
- 24/04/2003
- prom.
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Conseil d'Etat. - Coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 17 mars 2003, la désignation de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, en qualité de coordinateur du traitement de la documentation du Conseil d'Etat est renouvelée pour une période de trois ans.