publié le 24 avril 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, du 6 mai au 13 juin 2003, le cours de droit constitutionnel, dans le cadre d'une formation dest Durant cette période, l'intéressé n'assurera aucun autre enseignement autorisé par l'arrêté royal d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, du 6 mai au 13 juin 2003, le cours de droit constitutionnel, dans le cadre d'une formation destinée aux fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale, à raison de deux leçons de trois heures par semaine, sans toutefois dépasser 2 demi-journées par semaine et 27 heures au total.
Durant cette période, l'intéressé n'assurera aucun autre enseignement autorisé par l'arrêté royal du 12 juillet 2001.