publié le 24 avril 2003
Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2002, p . 49853 il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Promotion. Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Bataille, André, inspecteur sanitaire, est promu au grade(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2002, p . 49853 il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Promotion.
Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Bataille, André, inspecteur sanitaire, est promu au grade d'inspecteur sanitaire-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1er septembre 2002. » Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la secton d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. »