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M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003009245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2003 : - Mme De Groodt, Ch., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce d'Anve - Mme Coppieters, P., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressor(...) type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Employés des entreprises du commerce international du transport et des branches d'activités connexes type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Fourrure et peaux en poils type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et transformation des matières plastiques type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Fourrure et peaux en poils type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003200423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003200530 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 12 février 2003, décerne la médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** ****, **** **** et **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003200531 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 12 février 2003 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II, Mmes Huguette Jenart, Janine Pieron et Jeanne-Marie Rouls et MM. Jean Cauchie, Jean-Marie Denis, Gustave Honet, Claude Lefebure, Pierre Mariau - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II, à MM. André Andrien, Laurent Bonivers, Guy Bou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003147 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003159 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003009205 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire pour analyse ADN type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 12 mars 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Daniel Van Daele, membre e - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. André Mordant, membre effecti(...) type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 11bis, § 1er, de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. (...) Par arrêté ministériel du 11 mars 2003, la S.A. Libreco, Bohemen 158, à 9260 Wichelen, est agréée p(...) type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel créant l'observatoire des publics des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 11/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en oncologie type arrêté ministériel prom. 11/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003200449 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 11, 12, 30 et aux annexes 1 re et 2 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Société inter

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2002020086 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 mars 2003, à 9 h 30 m (*) Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux(...) Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN EN 30-1-4 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-4 : (...)

circulaire

type circulaire prom. 11/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003000176 source service public federal interieur Circulaire GPI 34 concernant certains congés octroyés en 2003

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003003145 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003018036 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d I. Conditions d'admissibilite. Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003020080 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 mars 2003, 0 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance. Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 j(...) Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Michel Lemaire) modifiant l'ordonnance du 23 j(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003027154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Galerie de Spontin », sis sur le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003029133 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 2003, M. Justin Cherton, inspect(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003200465 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Révision du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre Annonce d'une enquête publique Le 28 février 2003, le Gouvernement flamand a délibéré un arrêté dans lequel il a provisoirement Une enquête publique relative à cette révision est en cours d'organisation. A partir du 7 mei 2003 (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003200529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

document

type document prom. -- pub. 26/03/2003 numac 2003020085 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 mars 2003, à 14 h 30 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Réorganisa(...) - Poursuite de l'échange de vues. Jeudi 27 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement brux(...)
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