CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 mars 2003, 0 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance. Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles.

Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Michel Lemaire) modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles.

Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire, Paul Galand et Philippe Debry) modifiant l'article 4, § 3, de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles.

Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Danielle Caron.

Discussion conjointe.

Proposition d'oronnance (de Mme Adelhaid Byttebier) portant création d'un service interne de traitement des réclamations dans les service administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale (pour mémoire).

Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen.

Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur le prévention des risques biotechniques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes I, II et III, signés à Montréal, le 29 février 2000 (pour mémoire).

Rapporteur : N. Discussion. 2. Interpellations. Interpellation de M. Bernard Ide à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le financement des infrastructures sportives en région bruxelloise ».

Interpellation de Mme Julie de Groote à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « la politique d'expansion économique ».

Interpellation de M. Joseph Parmentier à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « l'avenant n° 2 à la convention régissant la marché de concession de la Station Nord ». 3. Questions orales. Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les agissements blâmables d'un des membres du Gouvernement ».

Question orale de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale urgente, concernant « les caméras radars de la STIB ».

Question orale de Mme Adelheid Byttebier à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le suivi du Parlement citoyen de la consommation durable ». 4. Questions d'actualité (*).5. Votes nominatifs (**) : sur les projets d'ordonnance et sur la proposition d'ordonnance terminés; sur l'ordre du jour motivé déposé en conclusion de l'interpellation de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Luttre contre l'Incendie et l'Aide Médicale urgente, concernant « la réorganisation du réseau de trams de la STIB ». (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 h 30 m.