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Enquete(s) Publique(s)
publié le 26 mars 2003

D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Révision du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre Annonce d'une enquête publique Le 28 février 2003, le Gouvernement flamand a délibéré un arrêté dans lequel il a provisoirement Une enquête publique relative à cette révision est en cours d'organisation. A partir du 7 mei 2003 (...)

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ministere de la communaute flamande
numac
2003200465
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26/03/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Révision du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre Annonce d'une enquête publique Le 28 février 2003, le Gouvernement flamand a délibéré un arrêté dans lequel il a provisoirement fixé une révision du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre.

Une enquête publique relative à cette révision est en cours d'organisation. A partir du 7 mei 2003 jusqu'au 4 août 2003, l'arrêté de révision pourra être consulté à la maison communale de toutes les communes flamandes et auprès des Autorités flamandes à Bruxelles, dans le bâtiment Ferraris du Ministère de la Communauté flamande, division de l'Aménagement du Territoire, avenue Albert II 20. Vous pouvez également prendre connaissance de l'arrêté au website de l'administration de l'aménagement du territoire; www.ruimtelijkeordening.be.

Jusqu'au 4 août, vous pouvez déposer des remarques ou objections relatives à l'arrêté de révision à la maison communale, ou les envoyer par lettre recommandée à ou les déposer auprès de la Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire, avenue Albert II 20, bte 12, à 1000 Bruxelles.

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