SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2003 : - Mme De Groodt, Ch., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce d'Anvers, de Malines et de Turnhout pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Coppieters, P., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Verlinden, L. et M. De Troy, W., substituts de l'auditeur militaire, délégués au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Bresseleers, I., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Van Raepenbusch, W., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme Barbé, N., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.