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M.B. Index des textes publiés le 6 février 2003

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loi

type loi prom. 18/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2002011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Loi modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2002054056 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme ****, **** **** Mme ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002157 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002003487 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 14/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accueillant une requête relative aux contrats conclus entre les fournisseurs et détaillants en produits pétroliers, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une intervention à certains kinésithérapeutes indépendants qui suivent une formation d'infirmier gradué

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2002000908 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003003062 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2003, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 0,7966 Igd = 1,4121 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2003 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,0608 N E = 1,3238 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, la S.P.R.L. Dilbeco, Kauwenlaan 5, à 1700 Dilbeek, est a(...) type arrêté ministériel prom. 17/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 17/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 29/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027063 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 30/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 28/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003200047 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002, M. Camille Fontaine, attaché, est admis à la retraite, à la date du 1 er février 2003. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, M. Olivier Chamart, inspecteur général, est admis à la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003200046 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 26 septembre 2002, M. Pierre Mors, attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er février 2003. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, M. Frédéric Robinet est nommé à titre définitif au grad(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035090 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035107 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" chargés de la mise en oeuvre du programme européen "Twinning" : Belgique - Ministère hongrois de l'Environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003200060 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 14, 16 et 24 janvier 2003 et parvenues au greffe les 15, 17 et 27 janvier 20 1. H. Vandenberghe, demeurant à 3110 Rotselaar, Walenstraat 12, H. Van Rompuy, demeurant à 1640 Rho(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (...) Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, le laboratoire de l'a.s.b.l. IBEVE, Interleuvenlaan 58, (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003014031 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Au Moniteur belge n° 33 du 31 janvier 2003, troisième édition, p. 4408, il y a lieu de lire le titre comme ci-dessus.

erratum

type erratum prom. 14/06/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035165 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003029021 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique EXAMENS DE GEOMETRE - EXPERT IMMOBILIER. Session 2003 en langue française - Appel L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule session sera organisée en 2003. (...) type document prom. -- pub. 06/02/2003 numac 2003029050 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons-Hainaut. - Décisions du conseil d'administration Par décision du Conseil d'administration du 29 janvier 2002, ratifiée par l'arrêté du Gouvernement (...)
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