13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) chargés de la mise en oeuvre du programme européen "Twinning" : Belgique - Ministère hongrois de l'Environnement

Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (CE) n° 622/98 du Conseil du 16 mars 1998 relatif à l'assistance en faveur des Etats candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion et, en particulier, à l'établissement de partenariats pour l'adhésion;

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et la gestion des déchets, notamment l'article 40, § 4;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la fonction publique;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2002;

Considérant que les montants des indemnités prévues par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 doivent être convertis en euro;

Considérant que la période prévue pour l'exécution du programme "twinning" "Waste Management Planning" en Hongrie par le Gouvernement flamand est prolongée d'un an jusqu'au 1er octobre 2003; que cette prolongation a été confirmée par l'Union européenne; que la finalisation complète du programme requiert en outre la disponibilité supplémentaire d'un mois des membres du personnel intéressés; que par conséquent le programme doit être prolongé jusqu'au 31 octobre 2003.

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" chargés de la mise en oeuvre du programme européen "twinning" : Belgique - Ministère hongrois de l'Environnement, le montant de "6 373 BEF" est remplacé par le montant de "157,98 euros".

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté précité, le montant de "3 000 BEF" est remplacé par le montant de "74,37 euros".

Art. 3.Dans l'article 5 de l'arrêté précité, les mots « et au plus tard le 1er octobre 2002. » sont remplacés par les mots "et au plus tard le 31 octobre 2003. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002, sauf les articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA