Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Au Moniteur belge n° 33 du 31 janvier 2003, troisième édition, p. 4408, il y a lieu de lire le titre comme ci-dessus.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2003014031

pub.: 06/02/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels) Au Moniteur belge n° 33 du 31 janvier 2003, troisième édition, p. 4408, il y a lieu de lire le titre comme ci-dessus.

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