publié le 06 février 2003
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, la S.P.R.L. Dilbeco, Kauwenlaan 5, à 1700 Dilbeek, est a(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012062
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- 06/02/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, la S.P.R.L. Dilbeco, Kauwenlaan 5, à 1700 Dilbeek, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er février 2004.
Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, la S.A. Stadsbader, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2006.