loi

type loi prom. -- pub. 07/01/2003 numac 2002003560 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession d'une branche d'activité entre une entreprise d'investissement et un établissement de crédit Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification des statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1999 concernant la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013141 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1999 concernant la prépension à temps plein à 58 ans type arrêté royal prom. 15/10/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au « Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins » type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013289 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002022914 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002023002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002023008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2003 numac 2003009003 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 20 janvier 2003, M. Nuyts, E., président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 22 janvier 2003, M. Briquet, J.-P., juge(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/10/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002023023 source service public federal securite sociale Arrêté du comité de gestion portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

décret

type décret prom. 06/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002036577 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'aux Annexes I et II signées à Aarhus le 25 juin 1998

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002003561 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002003570 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002028227 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002028224 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002029637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'appui aux cabinets ministériels

liste

type liste prom. -- pub. 07/01/2003 numac 2002003559 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 décembre 2002, la liste des étab(...) Bruxelles, le 23 décembre 2002. Le vice-président, J.-P. Servais. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002028223 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2003 numac 2002029586 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière. Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporaire Institut Superieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre » à Ixelles, place Eugène (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2000 pub. 07/01/2003 numac 2002033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 07/01/2003 numac 2003020002 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 9 janvier 2003 Le matin, à 10 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. 2. La réforme des polic 3. Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au Ministre de l'Intérieur sur "la fusion d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2003 numac 2003009004 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : 2 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée(...)

document

type document prom. -- pub. 07/01/2003 numac 2003020001 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 6 au vendredi 10 janvier 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Mardi 7 janvier 2003 : 10 heures :Commission d'enquête « Grands Lacs » 10 h 15 m : Commission du sui 14 heures : Commission d'enquête « Grands Lacs » 14 h 30 m : Justice 14 h 30 m : intérieur e(...)

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