publié le 07 janvier 2003
Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2002015163
- pub.
- 07/01/2003
- prom.
- 13/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise est accordée à M. Jan De Bock.
Art. 2.M. Jan Grauls, chargé des fonctions de président du Comité de Direction au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est nommé président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL