SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 9 janvier 2003 Le matin, à 10 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football. 2. La réforme des polices.3. Demande d'explications de M.Georges Dallemagne au Ministre de l'Intérieur sur "la fusion des appels 100 et 101".

L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Procédure d'évocation. Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal. (Pour mémoire.) 4. a) Projet de loi portant composition et fonctionnement de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.b) Procédure d'évocation. Projet de loi portant les conditions auxquelles la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide. c) Proposition de loi modifiant les articles 36 et 38 de la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (de M. Jean-Pierre Malmendier).

A partir de 17 heures : a) Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.b) Vote sur les motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M.Frans Lozie au Ministre de l'Intérieur, sur "la désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome", développée en séance plénière, le 19 décembre 2002. 5. Demandes d'explications : a) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Défense, sur "l'Institut National des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG)";b) de M.Frans Lozie au Ministre de la Justice, sur "l'implication de membres de la police et d'un juge d'instruction de Namur, aujourd'hui décédé, dans la provocation à une fraude de grande envergure dans le cadre du commerce d'appareils GSM, ou dans l'organisation d'une telle fraude"; c) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur "l'aide juridique";d) de M.Vincent Van Quickenborne au Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, sur "l'ouverture du marché de l'électricité". .