code civil

type code civil prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002054066 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à P Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002010075 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 novembre 2002 : - produisant ses effets le 15 septembre 2002 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bigwood, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - - M. Caeymaex, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège; - M. Réze(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002011473 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 novembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Inter Partner Assistance » , société anonyme, dont le siège soci(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002011474 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 5 novembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Volvo Fonds OV » , association (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022957 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022977 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002010076 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2002 : - la demande d'association de MM. Van Bael, Jan, notaire à la résidence d'Anvers, Holvoet, Filip, notaire associé, et Van Bael, Anton, candidat-notaire, pour former l'association « Van M. Van Bael, Anton, est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers; - la dem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002021424 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Nomination des membres Par arrêté ministériel du Dans l'art. 1 er , A , 4°, M. F. Maton, démissionnaire, est remplacé par M. H. Gilson. (...) type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002028115 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 28 juin 2002, M. Alex Thonon, attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er mars 2003. Par arrêté ministériel du 28 juin 2002, M. Marc Parent, attaché, est admis à la retraite à la date (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002028114 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002, M. Claude Van Bever, attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er janvier 2003. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002, M. Robert Sottiaux, directeur, est admis à la retraite à(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002010077 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 12 septembre 2002 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dujardin,(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002010078 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 9 septembre 2002 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Hautier, D(...) type ordonnance prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002020289 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 27 novembre 2002, à 9 h 30 m (*) Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et(...) Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la (...) type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031583 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002028129 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002028130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031571 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/102 du Collège de la CommissioncCommunautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002036336 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002018095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Centre hospitalier régional » : « Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies », L'A.S.B.L. « Centre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 août 2002. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002018096 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Centre hospitalier régional » : « Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies », L'A.S.B.L. « Centre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 août 2002. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002018099 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. David Hardy, Mme Dominique Seniura et la société privée Loisilux ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l' Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 128.935/VI - 16.402. Le greffier en chef,(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002020287 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Mercredi 27 novembre 2002 L'après-midi, à 14 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant 2. Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002021462 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 7 novembre 2002, Mme Cécile Happé, technicien adjoint de la recherche aux Archives gé(...)

document

type document prom. -- pub. 27/11/2002 numac 2002020288 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 27 novembre 2002, à 9 h 30 m (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion des parties de programmes du budget qui relèvent de (...)

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