publié le 27 novembre 2002
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Nomination des membres Par arrêté ministériel du Dans l'art. 1 er , A , 4°, M. F. Maton, démissionnaire, est remplacé par M. H. Gilson. (...)
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- services du premier ministre
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Nomination des membres Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002, l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée, est modifié comme suit : Dans l'art. 1er, A , 4°, M. F. Maton, démissionnaire, est remplacé par M. H. Gilson.
L'arrêté produit ses effets le 1er août 2002.