ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 27 novembre 2002, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 323) (*) Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale.

Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale.

Rapporteuse : Mme Marie-Jeanne Riquet. - Auditions de : M. M. Colson, Président de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

M. Y. Mayeur, Président de la Conférence des Présidents et des Secrétaires des C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale.

M. A. Elsier, Président de l'Union des Secrétaires des C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale.

M. B. Vanysacker, Président de l'Association des Receveurs communaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Projet d'ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.