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M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002009994 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., employée sous contrat au greffe de cette cour; - greffier au tribunal de première instance de Bruxe - Mme Pisane, I., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Provez, K., greffier adjoint à ce trib(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002009997 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, entrant en vigueur le 4 novembre 2002, M. Dallons, P., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite. Il a droit de l'éméritat et est autorisé à p Par arrêté royal du 17 octobre 2002, entrant en vigueur le 1 er octobre 2002, est acc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002009996 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Dallons, P., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002022805 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002009998 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, la demande d'association de M. Glorie, F., notaire à la résidence de Zwijndrecht, et de M. Buyssens, F., candidat-notaire, pour former l'association « Freddy Glorie & Frank Buyssens », avec M. Buyssens, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zwijndrecht. Le re(...) type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 17/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002022860 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 18/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002028033 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2002-2003 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

circulaire

type circulaire prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002000763 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, par les membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou d'un Belge, qui ne sont pas en possession des documents requis pour leur entrée sur le territoire belge

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002011411 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0064 : Kijkshop Holding B.V./Joint Services International N.V. Le 11 octobre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002011416 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-02/0065 - Electrabel Customer Solutions S.A. / Interest S.C.R.L. Le 17 octobre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002028043 source ministere de la region wallonne Projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés. - Avis Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouverneme Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la pr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002000560 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif Par arrêté ministériel du 16 avril 2002, l'A.S.B.L. Espace Formation P.M.E. - Infac - Infobo, établ(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002000682 source ministere de l'interieur Collecte à domicilie. - Autorisation Un arrêté royal du 4 septembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

erratum

type erratum prom. 02/04/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002013234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. - Errata

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002013258 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peux toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

document

type document prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002021429 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats du rôle linguistique néerlandai(...) Sa résidence administrative sera établie dans la ville d'Ostende. 1.2. Les candidat(e)s doivent (...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002028010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets nregistrement n° 2002/331/3 délivré à la S.P.R.L. Wiesen-Piront L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002028009 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/253/3 délivré à la S.A. Jean Convents L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Roisin, Christian, est nommé au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux pour un deuxième mandat de deux ans en qualité d'assistant, à partir du 1 er juin 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Romnée, Jean-Michel, est nommé au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux pour un deuxième mandat de deux ans en qualité d'assistant, à partir du 1 er juil

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002009995 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : 5 ; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er décembre 2002. Les candidatures à(...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002009999 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le (...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002009978 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de décembre 2002 Le Service public fédéral Justice organisera prochainemen Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte :(...) type document prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002020260 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 28 octobre au vendredi 1 er novembre 2002 Tableau synoptique des réunions de commission Mardi 29 octobre 2002 : 10 h 15 m : Commission du suivi en matière de crimina Mercredi 30 octobre 2002 : 10 h 15 m : Groupe de travail « Droits de l'enfant ». type document prom. -- pub. 29/10/2002 numac 2002029497 source ministere de la communaute francaise Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques - Session 2002-2003 Par décision ministérielle du 2 octobre 2002 le jury dont question ci-dessus a été composé comme suit : Président Vice-président : M. Jacques-Marie Hennebert, professeur à la Haute Ecole de la Communauté française(...)
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