publié le 29 octobre 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., employée sous contrat au greffe de cette cour; - greffier au tribunal de première instance de Bruxe - Mme Pisane, I., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Provez, K., greffier adjoint à ce trib(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009994
- pub.
- 29/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., employée sous contrat au greffe de cette cour; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Pisane, I., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Provez, K., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Debecker, L., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Petit, G., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Minnen, N., greffier adjoint à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.