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M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2002

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code civil

type code civil prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002054022 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****, chaussé(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002000475 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2001 modifiant notamment l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984, portant statut des Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel non scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 26 mai 2002, M. Grevy, Laurent G.A.B.L., ingénieur industriel (rang 10), est pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 juin 2002, les assistants repris ci-après, sont promus au grade de chef de travaux (rang B), dans le cadre linguistique français, au Centre de Recherches agronomiques de Gemb(...) - M. Sinnaeve, Georges M.G., à partir du 1 er janvier 2002; - M. Dekeyser, Adrien V.L.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002011300 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 12 juillet 2002, est accordé l'agrément définitif à la S.C.R.L. « Société de Caution mutuelle du Centre » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministérieul du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant d(...) type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002022516 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002021287 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 73/2002 du 23 avril 2002 Numéro du rôle : 2098 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 34, alinéa 1 er , du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, L.(...) type arrêt prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002021286 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 74/2002 du 23 avril 2002 Numéro du rôle : 2205 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 3 et 4 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhic La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, L.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002035901 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 et approuvé par le décret du 23 mars 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002035927 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002027665 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2002/MINFP/003 relative à la rétribution annuelle garantie

avis

type avis prom. 17/06/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002000579 source ministere de l'interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2002 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

document

type document prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002011281 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN EN 71-1/A6 Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques (1 re

décret

type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027646 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/182/3/4 delivré à la S.A. B.C.Ma L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027649 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/181/3/4 délivré à la S.P.R.L. Joachim L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027647 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/179/3 délivré à la S.P.R.L. Agglocim L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027648 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/180/3 délivré à la S.A. Constructions DBL L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027650 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/186/3 délivré à M. Bernard Vandewiele L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027654 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/195/3/4 délivré à la S.A. Sadin-Beudin L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027652 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/185/3 délivré à la S.P.R.L. Entreprise Roland L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027651 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/184/3/4 délivré à la S.A. Amix L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027653 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/183/3/4 délivré à la S.A. Recyterre L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027655 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/189/3/4 délivré à la S.A. Euro Pipelines Services L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027656 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/190/3/4 délivré à M. Patrice Dasnois L'Office wallon des Déchets Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027657 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/191/3 délivré à la S.P.R.L. TE.GE.CE L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027658 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/192/3/4 délivré à la S.P.R.L. Pussemier-De Wulf L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027661 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/188/3/4 délivré à M. Albert François L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027659 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/193 délivré à M. Pierre Van Damme L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027662 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/198/3 délivré à M. Léon Ghilain L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027660 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/194/3/4 délivré à la S.P.R.L. Les Entreprises Jules Delid L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002027663 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/178/3 délivré à la S.P.R.L. Gilson M. & fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002009720 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 juillet 2002, page 31140, ligne 34, la place vacante de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2002 numac 2002009724 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juillet 2002, page 31651, ligne 11, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Mons, est annulée.
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