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Arrêté Ministériel
publié le 24 juillet 2002

Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité Par arrêté ministérieul du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur
numac
2002022514
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24/07/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant Par arrêté ministérieul du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2001 portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : - Mme Van Leeuw, L., conseiller adjoint au Fonds des maladies professionnelles, est désignée en qualité d'assesseur effectif de la section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en remplacement de M. Heulens, L.; - Mme Nouwen, R. conseiller adjoint au Fonds des maladies professionnelles, est désignée en qualité d'assesseur suppléant de la section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en remplacement de Mme De Wolf, M.-Ch.

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