arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002002113 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui constituent le 1^er degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002003219 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Deposito- en Consignatiekas Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002015071 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002027465 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques et Ordres nationaux Des arrêtés royaux du 4 février 2002 décernent la Médaille civique de 1 re classe à ***** et à M. **** ****. Un arrêté royal du 4 février 2002 décerne la Médaille civique de 1 ère classe à **** ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002027464 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 17 avril 2002, M. Alain Ignace est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 1 er avril 2002. Par arrêté du secrétaire général du 31 janvier 2002, M. Bernard Soumoy est admis au stage au grade (...) type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 25/05/2002 numac 2002035178 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002021198 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 44/2002 du 20 février 2002 Numéros du rôle : 2115 et 2116 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 502 du Code des impôts sur les revenus 1992 et aux articles 9 à 18 de l'arrêté royal du 10 octobre 1979 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002021213 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 46/2002 du 13 mars 2002 Numéro du rôle : 2060 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la séc La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, M(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002021218 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt n° 102.632 du 17 janvier 2002 en cause de J. De Jaeger contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parv 1. « L'article 174, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002021219 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 15 mars 2002 en cause de H. Driane contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 21 mars 2002, la « L'article 28, § 3, alinéa 2, de la loi du 28 décembre 1992 [portant des dispositions fiscale(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés comme ensemble en raison de leur intérêt historique et artistique, certaines parties des immeubles sis rue des Eperonniers - par extension de classement, les structures portantes, les caves et la charpente de l'immeuble d'(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 25/05/2002 numac 2002035146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation

circulaire

type circulaire prom. 16/05/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002009471 source ministere de la justice Circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative au parquet fédéral

liste

type liste prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002008178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'architectes (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Ressources naturelles et de l'Energie - résidence Hasselt et Gent - Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera étab(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 8 j(...)

erratum

type erratum prom. 24/10/2001 pub. 25/05/2002 numac 2002000412 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la dénomination des zones de police. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002002114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général Architecture du « Système et Standards » SPF « ICT » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience profe(...) 3. Diplôme(s) requis au 8 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002002115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général « Gestion des Services » SPF « ICT » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle utile(...) 3. Diplôme(s) requis au 8 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002008175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ouvriers - ouvriers qualifiés (m/f), d'expression française, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale Une réserve de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis : type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002008176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de responsables de la région (rang A2), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Assistance spéciale à la Jeunesse Hasselt - Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté (...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002008177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens maritimes principals (rang C2) d'expression néerlandaise pour la division « Vloot » à Ostende de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastruc(...) Une réserve de lauréats, valable de deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. E(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002031268 source conseil de la region de bruxelles-capitale CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel aux candidatures pour la désignation des membres du Conseil consultatif du logement la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum L'antépénultième alinéa de l'appel aux candidatures pour la désign « Les listes de candidatures doivent se conformer à l'article 2 de l'ordonnance du 27 avril 1995 po(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/05/2002 numac 2002015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Recrutement d'attachés assistants de la coopération internationale Communication Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement procède au recrutement de 13 attachés assistants contractuels q Les postes à pourvoir se situent principalement en ****, mais également à **** et **** ai(...)

document

type document prom. 03/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002000337 source ministere de l'interieur Directive ministérielle MFO-2 relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative

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