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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002009344 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, des juges consulaires, des juges et conseillers sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002009382 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, est nommé greffier au tribunal de police de Louvain, M. Lismont, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés ministériels du 18 avril 2002 : - il est mis fin à la délégation - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002009383 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 : - M. Defoort, K., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Janssens, R., stagiaire judiciaire au tribunal de première insta - Mme De Mol, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé jug(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002021130 source service public federal chancellerie et services generaux Désignations Par arrêté royal du 20 mars 2002, qui produit ses effets le 1 er mars 2002, M. Alsteens Olivier est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux - Dire Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002022339 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002022340 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002003209 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires - Floating Rate - 24 avril 2006 », en abrégé « OLO FRN 2006 »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002027354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

décret

type décret prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002027358 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/91/3/4 délivré à la S.P.R.L. EVAC L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002027359 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/93/3/4 délivré à la S.A. Legros L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002027361 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/97/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Travaux publics Delbart L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002027362 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/107/3 délivré à M. Jaillot L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002027360 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/94/3/4 délivré à la S.A. Wallonie Container L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002027363 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/108/3/4 délivré à M. Poncelet G. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002027364 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/112/3/4 délivré à la S.P.R.L. Etablissements Vallons et Cie L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002029189 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline psychologique et pédagogique dans les cen Considérant qu'un premier appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline psycholo(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002095016 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 15 avril 2002 est approuv(...) type approbations prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002095017 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 15 avril 2002 est approuv(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002009384 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier adjoint au tribunal de police de Louvain : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Directio Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 24/04/2002 numac 2002029188 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeur, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du Gouvernement de la Communauté f Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...)
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