16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 janvier 1991;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, notamment l'article 18, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 1991 portant démission et désignation du président, des vice-présidents, des membres du conseil d'administration et des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. J. Michiels.

Art. 2.M. Luc Barbé est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, en remplacement de M. J. Michiels.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE