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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2002

Désignations Par arrêté royal du 20 mars 2002, qui produit ses effets le 1 er mars 2002, M. Alsteens Olivier est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux - Dire Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

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24/04/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX


Désignations Par arrêté royal du 20 mars 2002, qui produit ses effets le 1er mars 2002, M. Alsteens Olivier est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux - Directeur général « Communication externe », dans le cadre linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

En vertu de l'avenant à la convention entre l'Etat belge et le Service fédéral belge d'information signé le 14 juin 2001, M. Alsteens, Olivier, est chargé de la gestion courante du Service fédéral belge d'information.

Le Conseil d'administration du Service fédéral belge d'information a pris acte de cette désignation lors de sa réunion du 28 mars 2002.

Par arrêté royal du 20 mars 2002, qui produit ses effets le 1er mars 2002, Mme Dechamps, Françoise, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux - Directeur général « Soutien de la Coordination et intégration de la politique », dans le cadre linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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