MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 : - M. Defoort, K., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Janssens, R., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal; - Mme De Mol, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au tribunal de première instance de Verviers; - M. Vanderlinden, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge à ce tribunal; - M. Goret, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau. sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - Mme Dufour, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - M. Radar, Th.; - Mme Ruchard, F., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 : - M. Cornelis, P., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles à la date du 19 mai 2002; - Mme Gala, M., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2002; - la désignation de M. De Bruecker, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2002; - la désignation de M. Potin, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2002; - la désignation de Mme Schleich, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés ministériels du 14 avril 2002, sont délégués pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Dufour, B.; - M. Radar, Th.; - Mme Ruchard, F., substituts de l'auditeur militaire.