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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, est nommé greffier au tribunal de police de Louvain, M. Lismont, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés ministériels du 18 avril 2002 : - il est mis fin à la délégation - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de(...)

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ministere de la justice
numac
2002009382
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24/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, est nommé greffier au tribunal de police de Louvain, M. Lismont, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 18 avril 2002 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, de Mme Lhoest, I., employée au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Ferrière, N., employée au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons, Mme Liétard, F., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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