arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002155 source service public federal finances Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Gestion des Actifs type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002172 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Protection des Consommateurs type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002009132 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les institutions d'utilité publique Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique « Fondation Jeanne Matossian », en néerlandais : « Stichting Jeanne Matossi Personnalité civile. - Statuts. - Approbation Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° accord(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002009154 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Modifications de statuts. - Approbations Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° appro 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° approuve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002009206 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2001 M. Baert, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002009207 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2002, M. Baert, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis Par arrêté royal du 29 novembre 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui(...) type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 05/03/2002 numac 2002016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002000179 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur - Police générale du Royaume, qui passent dans le cadre administratif et logistique de la Police fédérale type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 05/03/2002 numac 2002007049 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002027221 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, telle qu'elle a été adoptée par Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002027220 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve les décisions du 12 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distribution du

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002021046 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 161/2001 du 19 décembre 2001 Numéro du rôle : 2012 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3, 2°, de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale, posée par le Tribunal de commerce d La Cour d'arbitrage, composée du président M. Melchior, des juges P. Martens, R. Henneuse, L. La(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002009209 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 22 janvier 2002, M. Horsmans, G., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 28 mars 2002, les fonctions de magistrat supp

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2001 pub. 05/03/2002 numac 2001029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002027226 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2001 portant exécution de l'article 29 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/01/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002031039 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française autorisant l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002021049 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 11 janvier 2002 en cause de la société de droit polonais Rafako contre la S.A. Munja et la S.A. Seghers Better Technology For Solids &a Cette affaire est inscrite sous le numéro 2324 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002021048 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 décembre 2001 en cause de M. Hendrickx contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 déce « L'article 80 de la nouvelle loi communale viole-t-il l'article 10 de la Constitution coordonnée, (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002000027 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, M Par arrêté ministériel du 26 novembre 2001, M. **** ****, établi rue **** **** 3, à 1020 (...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002000028 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 29 M. **** ****, est établi à 1040 ****, rue de la Science 21, sous le numéro 14.1430.07 (****(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002000029 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1 Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective ****(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002000142 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 décembre 2001, Par arrêté ministériel du 20 décembre 2001, **** **** ****, établie rue **** **** 45, à Liège, (...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002000143 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 14 décembre 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective ****(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002000144 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 9 **** M. **** ****, établi rue Fond de **** 2, à 4610 **** (****), sous le n° 14.0032.12(...)

communication

type communication prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002002055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger le date d'inscription pour la sélection suivante : - Président du Comité de Direction du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie publiées au Moniteur belge n° 24 du 25 janvier 2002, respec Les candidatures pour la selection précitée peuvent être introduites jusqu'au 19 mars 2002 inclus. (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002009210 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois, prenant cours le 29 mars 2002. La désignatio La désignation de M. Mahieu, J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-préside(...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002009208 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Gallet, L., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 mars 2002.

erratum

type erratum prom. 25/01/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002012385 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002015029 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consuls honoraires Création. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Arhus avec comme circonscription les districts d'Arhus, d'Odder, de Silkeborg, de Randers, de Grena, de Horsens, de Vibo 2. M. Soren Salling-Petersen a été nommé Consul honoraire de Belgique à Arhus. Démission Par (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présent - M. Haeck, H., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2002012382 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes, à partir du 24 août 2002 Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)

document

type document prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2001031365 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 14 septembre 2001, Mme Clarisse De Henau est nommée au grade de secrétaire d'administration à partir du 1 er (...) type document prom. -- pub. 05/03/2002 numac 2001031364 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 14 septembre 2001, Mme Carine Vanlathem est nommée au grade de commis à partir du 1 er juillet 2001. (...)

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