19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique précité est remplacé par la disposition suivante : « 2° Les personnalités scientifiques suivantes : P. Meerts, Professeur à la Faculté des Sciences de l'Université libre de Bruxelles;

E. Smets, Professeur à la « Faculteit Wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

A. Wilmotte, Docteur à la Faculté des Sciences de l'Université de Liège.

Art. 2.L'article 3, 2° du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « 2° M. Meerts, précité, est nommé Vice-président du Conseil scientifique ».

Art. 3.Les membres sortants du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique désignés par le même arrêté restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant modification de la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargée de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK