publié le 05 mars 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présent - M. Haeck, H., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022137
- pub.
- 05/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Haeck, H., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.
Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil : - Mme Devriendt, M.-J., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Haeck, H., dont elle achèvera le mandat.