publié le 05 mars 2002
Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 22 janvier 2002, M. Horsmans, G., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 28 mars 2002, les fonctions de magistrat supp
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- 2002009209
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- 05/03/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 22 janvier 2002, M. Horsmans, G., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 28 mars 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.