publié le 05 mars 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2001 M. Baert, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009206
- pub.
- 05/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2001 M. Baert, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.