arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001241 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001244 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16 septembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001243 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001242 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001245 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001246 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001013140 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001013190 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, fusionnant le "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et le "Fonds social et de garantie de la bonneterie" et portant coordination des statuts type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001022995 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002009039 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers, M. Luyten, D., domicilié à Schoten, pour un terme expirant le 10 juin 2006; - de Gand, M. Verhaeghe, J., domicilié à Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Duthieuw, D., domicilié à Zuienkerke, est nommé juge co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 17/01/2002 numac 2001003662 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 30/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002035016 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029028 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002009041 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 21 décembre 2001, M. Gille, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 février 2002, les fonctions de magis

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001036485 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001036486 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001036487 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001036514 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002027011 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002027013 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002027012 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés royaux des 20 mai 1925, 10 novembre 1925, 28 février 1927, 9 novembre 1934 et 1^er juillet 1937 déclarant d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmètre de protection et déterminant des travaux qui ne peuvent être entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmètre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 1999 relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

communication

type communication prom. 20/08/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001058 source ministere de l'interieur Rappel de l'obligation de l'élection de domicile pour tout candidat réfugié et de l'obligation de communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers. - Traduction allemande

composition

type composition prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2001008518 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts travail personnel, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. **** **** ****, ****, ****-****-**** 4. ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2001008519 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de calculateurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (****) (****01034). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2001008520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de calculateurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Observatoire royal de **** (****) (****01033). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Caste(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2001008522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de vérificateurs , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances (ANG01028). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Peeters, Karl, Dessel 2. Van Den Borre, Steve, Brakel 5. Hubin, Chris, Boutersem 6. Vanderstichele, Werner, Oudenaarde (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2001008523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins, d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce éxterieur et de la Cooperation internationale (AFG01841). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. Huyghe, Isabelle, Ixelles 3. Van Beckhoven, Dominique, Evere 4. Hard, Jean, Ottignies-Lo(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2001008521 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances (ANG01025). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Vermeulen Hans, Putte 2. Ve(...) 3. Delecluyse, Frederik, Oostende 4. Driesen-Schepens, Inny, Retie 5. Van Acker, David, Dik(...)

composition

type composition prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2001008525 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» (****01457). - Résultats Classement des lauréats du concours (...) Pas de candidats réussi.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2001008524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs en construction (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communa(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Maes, Jurgen, Vlezenbeek 2. C(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002008000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Selection d'auditeurs sénior , (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Audite interne du Ministère de la Communauté flamande (ANV01028). - Résultats 1. Segers, Ludo, Ternat 2. François, Hilde, Kasterlee 3. Fransen, Johan, Gent (...) 4. Maris, David, Rijmenam type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Selection d'un chef de programme expert pour l'orientation de carrière , (rang A2), d'expression néerlandaise, pour l'administration du Développement des Ressources humaines, division de la Formation du Ministère de la Communauté flamande (ANV(...) 1. Deturck, Pieter, Gent 2. Verschueren, Leo, Ekeren 3. Smet, Martin, Sint-Niklaas (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs , (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances (ANG01846). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection à l'admission au stage : 1. Sommen, Rudy, Leuven 2. Math(...) 3. De Vleeschauwer, Nele, Zwalm 4. Vanoppen, Jan, Hasselt 5. Bonneux, Wim, Herk-de-Stad

composition

type composition prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection de techniciens francophones (****01842). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : ****, ****, ****-sur-Heure type composition prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection de contrôleurs francophones , pour l'Administration de l'Aéronautique (rang 26), (****01827). Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-l(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Saint-**** 4. ****, ****-****(...) type composition prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de technicien de la recherche (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Musée royal de **** centrale (****01035). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-****

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002015005 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 14 décembre 2001, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République slovaque à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces du ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002009040 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1 . Une des places de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, publiée au Moniteur belge du 3 avril 2(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/01/2002 numac 2002008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs francophones , pour le Ministère des ****(****01064). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...)

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