publié le 17 janvier 2002
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1 . Une des places de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, publiée au Moniteur belge du 3 avril 2(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009040
- pub.
- 17/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1 (à partir du 1er septembre 2002).
Une des places de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, publiée au Moniteur belge du 3 avril 2001, est annulée.