code civil

type code civil prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001009947 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Extrait conforme de l'article 118 du code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 5 septembre 2001, à la requête de 1. M. Victor Zdanov, domicili 2. M. Georges Zdanov, domicilié à 7000 Mons, avenue de Jemappes 74, 3. M. Alex Zdanov, domicili(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001007244 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3246 du 29 novembre 2000 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Bertrem, Herwig, commissaire principal de 1e classe; Franciscus Delaur Marc issele, maître de langues principal. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. :(...) type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de départ dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012645 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant modification des statuts du "Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers" type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail ou de décès sur le lieu du travail dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012648 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au protocole d'accord pour les années 1999-2000 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012780 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant exécution de l'article 3, 2 de la convention collective de travail du 23 avril 1999 portant exécution de l'article 8, alinéas 6 et 7 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012787 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012789 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau aux ouvriers des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (1) type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012790 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012898 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001013019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012927 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification de la convention collective de travail du 2 décembre 1996, relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL type arrêté royal prom. 26/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 1^er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001007251 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001009963 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2001, l'arrêté ministériel du 13 novembre 1989 concernant la d(...) type arrêté ministériel prom. 16/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001013021 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la sante du Luxembourg pour la période du 1^er juin 2001 au 31 mai 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

liste

type liste prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001003512 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 novembre 2001, la liste des établ(...) Bruxelles, le 9 novembre 2001. Le Président, E. Wymeersch.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001001133 source conseil d'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés masculins ou féminins 1. En exécution de la décision de l'Assemblée générale du 9 octobre 2001, le Conseil d'Etat organisera prochainement un concours en vue de la constitution d'une réserve 2. Sont admis au concours, les candidats qui satisfont aux conditions ci-après : a) être Belge o(...)

erratum

type erratum prom. 30/03/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001001167 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum type erratum prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001009944 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 305 du 26 octobre 2001, à la page 37266, arrêté n° 2001/09924, le texte néerlandais, quatrième alinéa, doit se lire comme suit : « - is de heer Lietaert, B., advocaat, benoemd tot substituut-

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001013110 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001027676 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège », en abrégé « A.I.D.E. » à poursuivre en son nom l'expro Pour la consultation du tableau, voir image

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 octobre 2001 est approuvée la délibération du 30 août 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'octroyer pour 2001, une allocation de fin d'année aux d BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2001 est approuvée la délibération du 29 juin 2001 par laque(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001007256 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3671 du 24 septembre 2001 : Les officiers mentionnés ci-après sont nommés dans le corps de l'infanterie, le 27 septembre 2001 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001007257 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 3672 du 24 septembre 2001 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2001 : Ca C. ****; J.-M. ****; T. ****; J. ****; M. ****; P. ****; J. **** ****; L. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001009907 source ministere de la justice Administraton centrale. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2001, Mme Freya Vankoekelbergh, est nommée à titre définitif en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001009943 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2001, Mme Christine Delhaise, est nommée à titre définitif en qualité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001021572 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Aerts, Eric, chef de travaux agrégé aux Archives générales du (...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2001 numac 2001031363 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 14 septembre 2001, M. Jean-Pierre SEMAL est nommé au grade de commis à partir du 1 er juin 2001. (...)

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