MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française à Bruxelles, pour un terme de cinq ans, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX: Mme Christiane DEMAECKER, CGSP;

M. Jos BENI, CGSP, M. Freddy SCHANER, CGSP;

Mme Viviane BOUHON, UCEO.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 1er octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique Mme F. DUPUIS