arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001001137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la police fédérale type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001003451 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'attribution en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001003450 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'affectation en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001009981 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2001, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Blommaert, A., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. {ABRA} Par arrêté ministériel du 9 novembre 2001, est tempora Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage type arrêté royal prom. 17/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001014210 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001016358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1^er, § 7, 2°, de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001003515 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001014209 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 22/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001016320 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire aux sociétés de crédit social ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région de Bruxelles-Capitale quant au remboursement de certains crédits consentis

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001021558 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 95.692 du 22 mai 2001 en cause de S. Isljami contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 juin « L'article 57/12, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001021562 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 24 septembre 2001 en cause de C. Demoustier contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « L'article 9 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001027673 source ministere wallon de l'equipement et des transports Ports autonomes Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2001, nomme M. Michel Huin administrateur au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest, en remp Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001, qui entre en vigueur le 1 er octob(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/12/2000 pub. 15/11/2001 numac 2001031382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1^er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la gestion fonctionnelle du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 15/11/2001 numac 2001036246 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déclarant inapplicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001036247 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réallocation du crédit provisionnel « Intégration » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001036248 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de projets d'information, de communication et de participation pour les jeunes

avis

type avis prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001011455 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0060. - Daimler Chrysler Belgium Luxembourg S.A./Garage G. Sergeant N.V. Le mercredi 31 octobre 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de concen(...) type avis prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001011456 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0061. - Société Générale/Banque De Martelaere Le lundi 5 novembre 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, con(...) type avis prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001095046 source ministere des affaires economiques Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothéciare, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Société an Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2001, est opposable à tous les tier(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'aménagement Un arrêté ministériel du 26 octobre 2001 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers type agrément prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 26 octobre 2001 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur d

erratum

type erratum prom. 29/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001002169 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001027671 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la création de la réserve naturelle domaniale de la Grotte de Bohon

approbations

type approbations prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001095045 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 24 septembre 2001, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de l La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs, les assu(...) type approbations prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001095044 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la scissio - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001016361 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil national de l'Ordre des Architectes Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2001 sont nommés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1 er avril 2000, membres du Conseil national de l'Ordre des Architecte 1. Au titre de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture : Pour les écoles d'arc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001036254 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 6 septembre 2001 et prise de rang à partir du 8 avril 2001 : - M. GLORIEUX, François Charles Jean Marie, pianiste-compositeur, est nommé Officier dans l'Orde de Léopold. Il - M. SCHROOTEN, Jan Oscar Maria, maître de chapelle, est nommé Chevalier dans l'Ordre de Léopold.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001009982 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Place vacante - ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée (...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001040207 source situation globale des etablissements de credit Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/11/2001 numac 2001040408 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image

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