publié le 15 novembre 2001
Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'aménagement Un arrêté ministériel du 26 octobre 2001 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031420
- pub.
- 15/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'aménagement Un arrêté ministériel du 26 octobre 2001 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectations du sol à M. Luc Goossens .