loi

type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande type loi prom. 03/07/1967 pub. 24/10/2001 numac 2001000905 source ministere de l'interieur Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001003478 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Tournai et commune de Vaulx-lez-Tournai Un terrain sis rue du Gros Lot, cadastré ou l'a(...) type loi prom. 24/08/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001009875 source ministere de la justice Loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes de courage

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000632 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions relatives au blanchiment d'argent de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001002125 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001009919 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, la désignation de M. Van Ausloos, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prena Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001012585 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction d'un supplément d'ancienneté dans les sous-secteurs de la manutention de choses pour compte de tiers et du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001012587 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, prolongeant la convention collective de travail du 30 juin 1997 relative au travail à temps partiel et à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 02/10/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001012974 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001014198 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise en possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Halen type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001016337 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Jan Heylen qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général adjoint de l'Office national des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001027592 source ministere de la region wallonne Santé Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 agrée, du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2004, le Centre de coordination de soins et de services à domicile dénommé "Centre d'Information sanitaire Alleur a.s.b.l." et autori Cet agrément porte le numéro 001. Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 agrée, du 1 type arrêté ministériel prom. 13/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001027601 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2001 type arrêté ministériel prom. 13/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001036193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêt

type arrêt prom. 09/04/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001027591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001027600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001027603 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 déterminant les conditions d'octroi et les taux de subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001029382 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2001, Mme Hafida Bachir, secrétaire fédérale de Vie féminine a.s.b.l., est nommée membre du Conseil supérieur de l'Education permanente en remplacement de Mme Nelly M Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2001, M. Joël Mathieu, direc(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001029431 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2001, M. Bernard Lux, professeur(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001029430 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2001, M. Michel Hecq, professeur(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001029436 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2001, Mme Véronique Tellier est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de Promotion de la Santé en remplacement d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélections des films

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001036170 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001036192 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001036202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand organisant l'année scolaire dans l'enseignement secondaire

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Italie Nom du produit :(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001016257 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : (...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001016290 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8 paragraphe 1 er deuxième alinéa, du règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal offi(...) JO C 235 du 21.08.2001 (2001/C 235/04) Etat membre de la demande : Finlande Nom du produit : (...) type règlement prom. 23/10/1998 pub. 24/10/2001 numac 2001031347 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse type règlement prom. 18/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001031348 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens, dénommé "Fonds d'Acteurs" type règlement prom. 18/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001031350 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger type règlement prom. 18/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001031352 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement du 18 mai 2001 modifiant le règlement du 12 décembre 1997 visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique français type règlement prom. 18/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001031349 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux théâtres professionnels dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire

circulaire

type circulaire prom. 02/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000699 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle OOP 30 relative à l'exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire du Ministre de l'Environnement et de la Propreté publique de la Région de Bruxelles-Capitale relative au rôle des communes dans la sanction des faits de malpropreté Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Introduction Les dispos - les compétences réglementaires communales; - les compétences régionales; - les compétences (...)

composition

type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant social, d'expression française, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-****(...) type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de contrôleurs sanitaires, d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Dobchies, Marie-Pasca(...) 2. Dantinne, David, Waremme 3. Studzinski, Frédéric, Grivegnée 4. Balfroid, Ivan, Namur 5(...) type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de contrôleurs sociaux, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Vanderstichele, Annie(...) 2. Kokur, Selime, Merelbeke 3. De Meulenaer, Jan, Antwerpen 4. Bogaerts, Isabelle, Hasselt type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agent , d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****00002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. (...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, **** ****(...) type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'inspecteurs sanitaires, d'expression néerlandais, pour le Ministère des Affaires sociales . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Vincke, Elke, Brugge(...) 2. Lacroix, Alain, Jupille 3. Agten, Bjorn, Leuven 4. Wierinck, Koen, Lichtervelde 5. De (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticien-chef de projet (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Finances (AFG01820). Résultats Classement des lauréats de cette sélection à l'admission au stage : 1. Clause, Georges, Morla(...) 2. Thomas, Sylvie, Namur 3. Denoel, Franck, Seraing 4. Car, Victor, Bruxelles 5. Lucas,(...)

composition

type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d' inspecteurs sociaux d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. De Haes, Stefan, Torho(...) 2. Le Roy, Filip, Melle 3. Nys, Alex, Bornem 4. Detant, Steven, Sint-Amandsberg 5. Leysen(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008417 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) (ANV0103). - Résultat(...) Classement des lauréats de cette sélection à l'admission au stage : 1. De Cock, Marc, Aalst

composition

type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de contrôleurs sociaux, d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Herman, Nathalie, Liège(...) 2. Goffard, Pascale, Thines 3. Fagnant, Nathalie, Alleur 4. Scheen, Alphonse, Pepinster 5(...) type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Maladies professionnelles . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, N(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs en construction (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Etudes et des Missions, d'appui du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Commu(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Couck, Jan, Eke 2. Lepercq, R(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV01016). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. Verslype, Frank, Roeselare 2. Van Essche, Willem, Mechelen 3. De Preter, Mathy, Aarschot

composition

type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008429 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs industriels chimique (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le service de ramassage et de destruction d'engins explosifs - Ministère de la Défense nationale (ANG01023). - Résultats C(...) Matten, Vincent, Kortrijk type composition prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008428 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant social, d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, (...) 2. **** ****, ****, **** 3. **** **** ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008437 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) (ANV01021). - Résultats Classement des lauréats d(...) 1. Bulckaert, Peter, Brussel 2. De Beule, Dirk, Dendermonde 3. Vancraeynest, Geert, Halle type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008438 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien de construction (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV01025). - Résultats Classement des lauréats du concours (...) 1. François, Johan, Geraardsbergen 2. Eertmans, Johan, Lanaken-Rekem 3. Michiels, Michael, (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001008439 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Comités d'Aide spéciale à la Jeunesse du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Rondags, Liesbet, Bilzen 2. B(...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001014202 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Errata

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Aide à la diffusion de la Communauté française

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 24/10/2001 numac 2001031345 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Changement d'adresse du Centre d'Action sociale globale "Solidarité Savoir" Par arrêté du 20 septembre 2001, le Collège de la Commission communautaire française a agréé le changement d'adresse du Centre d'Action sociale globale &quo

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

situation mensuelle du trésor

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recrutement

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