20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, notamment les articles 68 et 69, insérés par l'arrêté royal du 9 juin 1999;

Vu la proposition du conseil de direction du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 500, donné le 13 juillet 2000;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que le nombre de lauréats de la procédure de recrutement unique et spéciale, dispensés du stage est beaucoup plus petit que prévu et qu'il est donc indispensable d'entamer rapidement le premier stage d'une part afin de sauvegarder les intérêts des intéressés et d'autre part afin de faire occuper le plus vite possible les emplois de la carrière des Attachés de la Coopération internationale dans le but de mettre en oeuvre sans délais la nouvelle politique de la Coopération internationale;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 8 août 2000 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Les candidats attachés de la Coopération internationale reçoivent pendant leur stage une formation destinée à les préparer à leurs fonctions et à leurs tâches tant auprès de l'administration centrale que dans un pays partenaire ou dans une représentation belge auprès d'une instution multilatérale.

Les matières devant constituer le programme des cours visés à l'article 68, § 4°, de l'arrêté royal du 25 avril 1956 sont annexées au présent arrêté.

Art. 2.Le programme des activités dans le cadre de la formation est annexé au présent arrêté.

Art. 3.Le stage est placé sous la direction d'un maître des stages appartenant à la première ou à la deuxième classe de la carrière des Attachés de la Coopération internationale, désigné par le Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions, sur proposition du conseil de direction.

A défaut d'un maître des stages, tel que défini au premier alinéa, la fonciton de maître des stages est temporairement assurée par le maître des stages de la carrière du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.

Art. 4.Le maître des stages définit, en concertation avec les maîtres des stages des carrières du Service extérieur et de Chancellerie ainsi qu'avec les services concernés, les programmes des activités de formation et leur contenu pédagogique. Pour ce faire, il tient compte des indications reçues du service concerné du personnel et des résultats des inspections sur le terrain.

Il veille à ce que les tâches confiées au stagiaire : - contribuent à l'objectif défini à l'article 1er; - complètent les compétences du stagiaire en tenant compte des capacités qu'il possède déjà et de son expérience professionnelle.

Art. 5.Après consultation du maître des stages sur les aptitudes et le degré de préparation du stagiaire, dont la formation aura été interrompue pour cause d'absence autres que celles auxquelles il a statutairement droit, le Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions pourra reporter celui-ci à la session de stage suivante.

Art. 6.La position administrative du stagiaire, dont le stage est interrompu pour cause d'absence visée à l'article 5, est fixée conformément aux dispositions réglementaires qui lui sont applicables dans pareil cas.

Art. 7.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2000.

Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS

Annexe 1a. Matières du programme des cours pour les stagiaires de la procédure de recrutement unique et spéciale, visés à l'article 97, § 9, de l'arrêté royal du 25 avril 1956 : - les structures et les activités du Ministère et de la Direction générale de la Coopération internationale en particulier; - les fonctions et les tâches de l'Attaché de la Coopération internationale; - la gestion intégrée des processus du cycle des prestations de coopération; - le contrat de gestion avec la société anonyme à finalité sociale, Coopération technique belge. 1b. Matières du programme des cours pour les autres stagiaires : - la coopération internationale et le développement; - la sociologie et l'anthropologie en rapport avec la coopération internationale; - l'économie du développement; - les institutions internationales impliquées dans la coopération internationale; leur organisation et leur fonctionnement; - le programme de coopération européen : structures, organisation, politique; - les structures et les activités du Ministère et de la Direction générale de la Coopération internationale en particulier; - les fonctions et les tâches de l'Attaché de la Coopération internationale; - les techniques de gestion, de réunion et de négociation; faire rapport; - la gestion intégrée des processus du cycle des prestations de coopération; - le contrat de gestion avec la société anonyme à finalité sociale, Coopération technique belge; - le budget et les marchés publics. 2. Programme des activités dans le cadre de la formation : § 1er.Chaque matière comporte des modules de formation, à temps partiel ou à temps plein, répartis sur la période de stage. Ces modules seront, dans la mesure du possible - regroupés durant la première phase du stage.

En outre, des modules de formation seront organisés au sein des directions qui ont des compétences en matière de coopération internationale, en vue de familiariser le stagiaire avec leur fonctionnement. Chacun de ces modules sera réparti entre la première et la troisième phase du stage, ce qui permettra de tenir compte des expériences acquises par le stagiaire au cours de la seconde phase. § 2. Les modules de formation peuvent être constitués de cours, d'exposés, d'étude de la littérature, d'étude personnelle clôturée par un travail de présentation ou d'élaboration de rapports sur un sujet ayant trait à la coopération internationale, de la participation à des journées d'études ou des conférences, de visites ou de voyages d'études, ou une combinaison de ces activités. Elles peuvent être organisées avec l'aide du personnel du Ministère ou en faisant appel à des experts externes. § 3. La seconde phase du stage consiste en un stage pratique, dans un poste diplomatique dans un pays partenaire, où tout en disposant du temps nécessaire pour approfondir certaines matières, le stagiaire contribuera de manière active au fonctionnement quotidien de l'Attaché de la coopération internationale. Le programme de cette deuxième phase sera élaboré en collaboration avec l'Attaché du poste concerné. § 4. Au cours de la troisième phase du stage, le stagiaire complètera sa formation et disposera du temps nécessaire à la préparation de l'examen.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale.

Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS