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Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2001

Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 13 décembre 2000 et échéant le 12 novembre 2005, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets d Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000 abroge l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroy(...)

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ministere de la region wallonne
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2001027043
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06/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 13 décembre 2000 et échéant le 12 novembre 2005, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a.

Solirem à son siège d'exploitation.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000 abroge l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. Baert Verlee l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000 abroge l'arrêté ministériel du 22 novembre 1996 octroyant à la société Transanima l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 20 décembre 2000 et échéant le 16 octobre 2005, M. Denis Goutte en qualité de personne responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Compagnie des Ciments belges à son siège d'exploitation.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2000, la s.p.r.l. Transports Castaigne-Auverdin, en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2001 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la s.p.r.l.

Transports Jobe.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 janvier 2001, la b.v.b.a. Frans Dockx Containers en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2001 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets animaux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la b.v.b.a. BAT Services.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2001 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 août 1997 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. De Block.

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