MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Aide à la diffusion de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française;

Compte tenu de l'importance pour la vie culturelle de notre Communauté de maintenir et d'encourager le secteur de la librairie et, à cette fin, d'assurer le meilleur fonctionnement possible de la Commission chargée d'appliquer le système d'aide à la diffusion visée ci-dessus et composée de personnalités compétentes et représentatives des métiers du livre, conformément aux dispositions du pacte culturel;

Considérant que M. Jean Thonnart a démissionné de ses fonctions, que Mmes Brigitte de Meeûs, Viviane De Decker, MM. Edouard Damsin, Philippe Lemahieu et Philippe Goffe acceptent un renouvellement de leur mandat, et que Mme Muriel Limbosh, MM. Didier Devillez et Michel Schelkens acceptent un premier mandat, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission : Mmes Brigitte de Meeûs, Viviane De Decker, Muriel Limbosch, MM. Edouard Damsin, Philippe Lemahieu, Philippe Goffe, Didier Devillez et Michel Schelkens.

Art. 2.Mme Brigitte de Meeûs est nommée présidente de la Commission, M. Philippe Lemahieu est nommé vice-président.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont nommés pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juin 2001.

Bruxelles, le 6 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER