12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère de la Fonction publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu les règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction à l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1992 accordant une allocation au secrétaire permanent au recrutement;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2001;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau - Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 février 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 janvier 2001;

Vu le protocole n° 101/1 du 22 juin 2001 du Comité de Secteur I - Administration générale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique;

Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Modification et dispositions Section I. Adaptation de l'arrêté royal du 24 novembre 1992

accordant une allocation du Secrétaire permanent au Recrutement.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal précité du 24 novembre 1992, les mots « 240 000 francs » sont remplacés par les mots « 5.949,45 EUR ». Section 2. Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les

échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires.

Art. 2.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal précité du 6 juillet 1997, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.A l'article 17, § 2 du même arrêté royal du 6 juillet 1997, les mots « 5 427 francs » sont remplacés par les mots « 134,54 EUR ». Section 3. Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant

diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau - Conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique.

Art. 4.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal précité du 6 juillet 1997, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 6.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE