loi

type loi prom. 05/12/2000 pub. 28/07/2001 numac 2001003226 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures type loi prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009500 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 mai 2001 : Mlle De ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. De ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, on Par arrêté royal du 21 mai 2001 : Mlle ****, ****, née à ****, district **** le 10 o(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002092 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002093 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002094 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002095 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009654 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, produisant ses effets le 30 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Brichard, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêtés royaux du 17 juillet 2001 : - entrant en vigueur le 1 er août 2001, est no(...) type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence au profit des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012506 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel social des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012737 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de la justice Arrêté royal créant une Commission de réforme du droit pénal social type arrêté royal prom. 28/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016249 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté royal prom. 28/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 21 juin 2001 il est accordé à M. Evrard, Alphonse, pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er mars 200 M. Evrard, Alphonse, est autorisé à faire ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Désignation Par arrêté royal du 13 juin 2001, M. Goossens, Marc, directeur général, est désigné, a partir du 1 er avril 2001, sur le cadre bilingue réservé aux agents néerlandophones au Ministère des Affaires sociales, de la Santé Publ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 26 juin 2001, il est accordé à M. Stroobant, André, Jean, Chef du Département à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016248 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 relatif au classement des carcasses de porcs

décret

type décret prom. 18/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001035665 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type décret prom. 06/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001035834 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009660 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 26 juin 2001, M. Masquelin, J.-J., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 30 juin 2001, les fonctions de mag (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009661 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Hasselt Par ordonnance du 18 juin2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Delbrouck, I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est délégué pour (...) type ordonnance prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009662 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Par ordonnance du 26 juin 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Bergez, Ch. et M. De Pauw, W., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, sont délé (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001027421 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001035815 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'appel contre des décisions du "Vlaams Fonds voor de Letteren" pour des infractions d'ordre formel ou procédural type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001035828 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 18 mai 1999 modifiant le décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000742 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001000520 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1 Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à M. Cl(...) type agrément prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001000579 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité(...) type agrément prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001000580 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'agrément de l'entreprise suivante comme entreprise de sécu(...) type agrément prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001000582 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 16 mai 2001, l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvel(...) type agrément prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001000581 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2000 r(...) type agrément prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001000653 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 6 juin 2001 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numér(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009582 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 163 20 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1198/2001 de la Commission du 19 juin 2001 établissant les valeurs forfai(...) * Règlement (CE) n° 1199/2001 de la Commission du 19 juin 2001 fixant définitivement le montant de (...)

composition

type composition prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009649 source ministere de la justice Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Dans la Commission de défense sociale à l'établissement pénitentiaire de Gand, M. Roger Deberdt, mé(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009656 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 juin 2001, a désigné M. Vandenbroucke, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 20 (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001012772 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001041001 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JANVIER 2001 1. Exécution du budget 2000 au cours de l'année 2001 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (millions BEF)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001000751 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2001, M. Van Belle, Frederik, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police urbain de Gand . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arreté royal du 18 juni 2001 M. Boelens, Steven, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1 er er mars 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2001, M. De Graaf, Guido est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1 er er mars 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022471 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2001 Mme Ponce, Annick, conseiller adjoint à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est, à partir du 1 er mai 2001, nommée en qualité de Chef de Cabinet adjoint de Notre Commissaire (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er juillet 1997, l M. Catry, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représenta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022506 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, au titre de membre désigné par le Ministre des (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001009655 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Charleroi : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressé Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 28/07/2001 numac 2001022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 1er mai 2001 M. De Vits, Frank, assistant administratif au Ministère des Finances, est transféré, à partir du 1 er mai 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaire Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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