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Agrément
publié le 28 juillet 2001

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2000 r(...)

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28/07/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2000 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « S.A. C. PRO », est modifié comme suit : Les mots « avenue Léon Champagne, 3 » sont remplacés par les mots « avenue Léon Champagne, 2 ».

Cet arrêté produit ses effets le 5 février 2001.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 avril 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Access Security S.P.R.L. », est modifié comme suit : Les mots « rue du Temple 8, à 4520 Wanze » sont remplacés par les mots « rue Via 4, à 4218 Couthuin ».

Cet arrêté produit ses effets le 25 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1999 portant la modification et le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Cabling Services S.P.R.L., les mots « Cabling Services S.P.R.L., établie à 1840 Londerzeel, Station-Oost Bergboslaan 99 » sont remplacés par les mots « Sella Corporation S.A., établie à 1840 Londerzeel, Autostrade A12 52 », à partir du 28 mars 2000.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2001 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 mars 1997, relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Spans Protection S.P.R.L., les mots « Spans Protection S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « Spans S.A. ».

Cet article porte ses effets le 11 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998, relatif à la modification et au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Trint Electronics S.A., les mots « Trint Electronics S.A. » sont remplacés par les mots « Horus Security & Access Control Group S.A. » et les mots « 8500 Courtrai, Th. Sevenslaan 27 » sont remplacé par les mots « 8200 Bruges, Zandstraat 213-215 ».

Le présent changement produit ses effets le 11 mai 2000.

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