arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001000063 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 décembre 2000 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur Mmes : FRANQUET, Maria Louisa Jozefa, Réviseuse au Sénat, à la date du 8 avril GOEMAN, Lydia Maria, Sous-directrice-réviseuse du Compte rendu sténographique néerlandais au Sénat,(...) type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001000078 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001009134 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Bouwen, L. Par arrêté royal du 31 janvier 200 Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 :(...) type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001012014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001012048 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001021067 source cour d'arbitrage Arrêt n° 4/2001 du 25 janvier 2001 Numéros du rôle : 1786 et 1845 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, introduits par J. Schon La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges L. Françoi(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001022014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 90.289 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2000 est annulé l'arrêté royal du 31 mai 1996 déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la (...)

décret

type décret prom. 18/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001033001 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, ses Annexes I, II et III, ainsi que l'Acte final, fait à Luxembourg le 21 juin 1999

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001009133 source pouvoir judiciaire Cours du travail de Gand Par ordonnance du 19 janvier 2001 du procureur général près la cour du travail de Gand, M. Waterschoot, Peter, substitut général près la cour du travail de Gand, est délégué pour exercer, temporairement et partiellement, (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001003053 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001027064 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001027065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001027066 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001021073 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 octobre 2000 en cause de C. Milhoux, la s.a. KBC Bank, P. Lefevere et F. Lefevere, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites viole-t-il les articles 10 et 11 de la Co(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001003041 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté Royal n° 150 du 18 mars 1935- Art. 27 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours du deuxième semestre 2001 Les prétendants-droit de Pour la consultation du tableau, voir image

protocole

type protocole prom. 29/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001000094 source ministere de l'interieur Protocole relatif à la gestion concertée de la police fédérale par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Justice

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001007031 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats-officiers de carrière en 2001. - Errata Dans le Moniteur belge n° 14 du 17 janvier 2001, à la page 1300, quatrième alinéa, texte néerlandais, prière de biffer : «*****». A la **** (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001021062 source services du premier ministre Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique(...) Le PADD II forme un tout. Il regroupe deux types d'actions, dont l'ensemble a pour objectif de prom(...)

erratum

type erratum prom. 11/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001021078 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001027063 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 A été désigné par l'Office wallon de Développement rural : Mme Laetitia Vanesse, graduée à l'Office wallon de Développement rural est désignée secrétaire effective Loi du 22 juillet 1970. - Article 24 (2 e partie) Un arrêté ministériel du 8 décem(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001000145 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 30 janvier 2001, M. Thonon, Guy, est nommé commissaire de police de la ville de Hannut . Par arrêté royal du 30 janvier 2001, M. Grégoire, Fernand, est (...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001012077 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Bernard Menu Les organisations représentatives intéressées Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001008045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la «*****» Une réserve de 5 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à é(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis : li(...) type recrutement prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001008047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers pédagogiques (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'entreprise indépendante Une réserve de 15 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égal(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis : type recrutement prom. -- pub. 10/02/2001 numac 2001008046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la «*****» Une réserve de 10 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis : ****(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy